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Publication du Règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux

Position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009, et abrogeant les directives 90/385/CEE et 93/42/CE du Conseil.

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