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Matinale le 23 février 2017 | Ordonnance modifiant la loi « anti-cadeaux » : quelles conséquences pour les entreprises et comment s’y préparer ?

Ordonnance modifiant la loi « anti-cadeaux » :
Quelles conséquences pour les entreprises et comment s’y préparer ?
Table Ronde le
Jeudi 23 février 2017 de 8H30 à 10H30
Paris Centre

L’ordonnance finale modifiant la loi « anti-cadeaux » est parue au journal officiel le 20 janvier dernier et celle-ci pose inévitablement de nombreuses questions.

  • Quid du nouveau système d’autorisations préalables ?
  • Que faire en cas de refus d’autorisation ?
  • Quid du maintien des déclarations préalables ?
  • Quelles sont les nouvelles professions visées par la loi « anti-cadeaux »?
  • La disparition de la notion de relations normales de travail est-elle actée ?
  • L’interdiction d’effectuer des dons à des associations est-elle maintenue ?
  • Quelle stratégie contractuelle mettre en place ?
  • Quelle articulation avec le nouveau Décret « Transparence » ?
  • Quelle date d’entrée en vigueur ?
  • Quelles différences entre l’ordonnance finale et les projets d’ordonnance antérieurs ?

Nous vous invitons à venir échanger sur ces évolutions réglementaires majeures lors d’une Table Ronde dédiée à ce thème le Jeudi 23 février 2017.
Le nombre de places étant limité, priorité sera donnée aux industriels de la santé.Pharma Compliance Digital CRM Marketing Transparence DMOS Market iT Fieldfischer 180x160 Matinale le 23 février 2017 | Ordonnance modifiant la loi anti cadeaux : quelles conséquences pour les entreprises et comment sy préparer ?

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