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Les articles du CSP modifiés par le décret sur la transparence des avantages et sur la déclaration publique d’intérêts

Les articles du CSP modifiés par le Décret n° 2016-1939  relatifs à la déclaration publique d’intérêts prévue à l’article L. 1451-1 du code de la santé publique et à la transparence des avantages accordés par les entreprises commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme.

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Merci à SEA Avocats pour cette version consolidée des articles du Code la Santé publique modifiés par ce décret !

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