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Les dispositions anti-corruption et lancement d’alerte de la loi Sapin II largement validées par le Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a rendu, le 8 décembre dernier, sa décision relative à la loi Sapin II.Pharma Compliance Digital CRM Marketing Transparence DMOS Logo Conseil constitutionnel France.svg  Les dispositions anti corruption et lancement dalerte de la loi Sapin II largement validées par le Conseil Constitutionnel
De nombreuses dispositions ont été censurées – 27 articles au total – notamment en tant que cavaliers. Les dispositions relatives à l’anti-corruption ont pour leur part été largement validées.
En tout état de cause, il est important que les entreprises puissent se mettre rapidement en ordre de marche s’agissant de leur mise en conformité et particulièrement avec les articles 17 et suivants qui ne nécessitent pas de textes d’application pour la partie relative aux plans de prévention.

Pour lire l’article de Blandine Fauran

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