webleads-tracker

Convention unique : le décret est paru !

Décret N° 2016-1538 du 16 novembre 2016 relatif à la convention unique pour la mise en œuvre des recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine dans les établissements
de santé, les maisons et les centres de santé.

Check Also

DeviceMed | Décret «Transparence» et ordonnance «Anti-cadeaux» : quels impacts pour les entreprises du DM ?

Coup sur coup, le décret « Transparence » et l’ordonnance modifiant la loi « anti-cadeaux » viennent d’être publiés. …