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Logiciels et applications mobiles de santé : DM ou pas DM ?

Il est aujourd’hui admis que des logiciels et des applications mobiles de santé puissent être des dispositifs médicaux.
La qualification n’est cependant pas évidente et peut nécessiter l’analyse experte de professionnels de la réglementation des Industries de santé. Voici, en substance, les critères retenus en pratique.

 

Pharma Compliance Digital CRM Marketing Transparence DMOS SEA Avocats Logiciels et applications mobiles de santé : DM ou pas DM ?Merci à SEA Avocats pour cette série thématique sur les problématiques juridiques de l’e-santé !
Cette série, régulièrement enrichie par les équipes Industries & Solutions de Santé et IT & Protection des Données Personnelles de SEA Avocats, constitue une boîte à outils pour tous ceux qui se lancent sur le marché des objets de santé connectés sans avoir nécessairement une bonne connaissance des contraintes juridiques et réglementaires liées tant au droit de l’IT  et des données personnelles qu’au droit de la santé.

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