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Objets connectés de santé : qu’implique le statut de DM ?

Les objets connectés peuvent revendiquer la qualification de dispositif médical.
Si ce statut offre d’indéniables avantages, en termes de market access notamment, il implique en contrepartie de se soumettre à une réglementation particulièrement dense. Voici un aperçu du cadre juridique qui entoure le statut du DM.

 

Pharma Compliance Digital CRM Marketing Transparence DMOS SEA Avocats Objets connectés de santé : qu’implique le statut de DM ?Merci à SEA Avocats pour cette série thématique sur les problématiques juridiques de l’e-santé !
Cette série, régulièrement enrichie par les équipes Industries & Solutions de Santé et IT & Protection des Données Personnelles de SEA Avocats, constitue une boîte à outils pour tous ceux qui se lancent sur le marché des objets de santé connectés sans avoir nécessairement une bonne connaissance des contraintes juridiques et réglementaires liées tant au droit de l’IT  et des données personnelles qu’au droit de la santé.

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