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Réutilisation des données de santé: le juge veille

Pharma Compliance Digital CRM Marketing Transparence DMOS Pierre Desmarais e1475501515258 Réutilisation des données de santé: le juge veilleLa réutilisation de données à caractère personnel relatives à la santé par les opérateurs économiques – et principalement par les fabricants de produits de santé et les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) – effraie.
Cette crainte paraît pourtant peu rationnelle lorsque l’on prend en considération le cadre juridique applicable à ces acteurs.
L’article 1er de la loi Informatique et Libertés énonce ainsi que « l’informatique doit être au service de chaque citoyen » et qu’elle « ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ». L’article 6 exige quant à lui que les données soient collectées pour des finalités « légitimes » et qu’elles soient « adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités » poursuivies par l’opérateur.
En clair, ça donne quoi ?

Pour lire l’article de Pierre Desmarais

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