webleads-tracker

Le décret relatif à la création de déontologues dans les autorités et organismes sanitaires est paru

Selon le décret n°2016-779 du 10 juin 2016 relatif au « déontologue dans les autorités et organismes sanitaires », celui-ci sera garant du respect de l’obligation de déclarer les liens d’intérêts (actualisés + dépôt en temps) et de prévenir les éventuels conflits d’intérêts.Pharma Compliance Digital CRM Marketing Transparence DMOS Journal Officiel Le décret relatif à la création de déontologues dans les autorités et organismes sanitaires est paru

Sont concernés par ce décret : ANSM, CEPS, HAS, Oniam, EFS, Anses, Inca, ABM, Ansp, InVs, Inpes, Eprus.

Check Also

Anti-cadeaux, Transparence : des lois pour encadrer les liens d’intérêt

2017 année de la disette ? En ce début d’année, deux dispositifs ont été renforcés, …

One comment