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Vers une version n°2 du projet de décret « Transparence », pour consultation, en juillet 2016?

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Maître Sébastien Pradeau nous informe qu’une deuxième version du projet de décret « Transparence » serait en préparation pour une consultation en juillet 2016.

(1) En effet, certaines instances ordinales souhaiteraient notamment que les notions de « bénéficiaire direct » et de « bénéficiaire final » soient développées, dans le futur décret. A défaut, le futur décret pourrait être contesté devant le Conseil d’état.

(2) En outre, le 11 mai 2016, le Formindep a appelé « la ministre à publier rapidement un décret intégrant les recommandations de la Cour des Comptes, avec notamment une date d’entrée en vigueur fixée au 01/01/2012 – ce qui n’est pas le cas du projet de nouveau décret soumis à consultation en avril 2016. »

(3) Les industriels de la santé restent donc dans l’expectative quant aux règles qu’ils devront appliquer, en matière de « Transparence », ce d’autant que les ordonnances qui viendront modifier la loi « anti-cadeaux » ne sont toujours pas connues.

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