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RGPD et bases légales de traitement : la place du consentement

Un traitement de données à caractère personnel, pour être licite, doit respecter l’une des six bases légales fixées par le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »).
Ce Règlement reprend quasiment à l’identique les six bases légales de traitement déjà listées au sein de la Directive 95/46/CE et vient entériner les interprétations faites sur le sujet par la CNIL et le G29.
Dès le 25 mai 2018, les responsables de traitement devront en outre indiquer aux personnes concernées sur quelle base légale repose le traitement de données mis en place. Il leur appartiendra donc d’anticiper la question afin de connaitre, pour chaque traitement, la base légale qui justifie ledit traitement ainsi que les obligations et conséquences qui en découlent.

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