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CODEEM – Rapport d’activité 2016 | Anticiper, analyser et évoluer

Pharma Compliance Digital CRM Marketing Transparence DMOS Grégoire Moutel CODEEM   Rapport dactivité 2016 | Anticiper, analyser et évoluerLes entreprises du médicament doivent aujourd’hui prévoir et analyser ce que la société attend et adapter leur conduite. Cette démarche est indispensable pour que leurs relations avec les patients, avec les acteurs du soin et de la recherche médicale avec la société dans son ensemble, se construisent autour de valeurs et d’engagements partagés et mesurables. Dans ce contexte, les règles et principes déontologiques, même si ils ont considérable- ment progressé ces dernières années, ne peuvent rester figés. Ils doivent continuer à évoluer vers plus d’exigence en tenant compte des attentes de la collectivité.
La question des lanceurs d’alerte s’inscrit dans cette nécessaire évolution. Leur reconnaissance par la société correspond à une volonté de construire de nouveaux modes de régulation autour du bien commun et de l’intérêt général. A l’image des whistleblowers de la tradition juridique anglo-saxonne, ils doivent être considérés comme un « instrument » positif, visant à plus de vigilance. C’est pourquoi le Codeem propose d’appuyer la mise en place des nouvelles règles sur les lanceurs d’alertes, souhaitées récemment par le législateur mais aussi d’y ajouter des évolutions spécifiques en cas de non respect des principes déontologiques régulant le secteur des entreprises du médicament.
Il en va de même du sujet de la transparence des liens d’intérêt. Le Codeem a souhaité poursuivre son analyse sur ce point. Un travail d’analyse des données issues de la base transparence a été réalisé durant 2016. Ce travail a été présenté aux autorités. L’importance de cet outil a été soulignée du fait de sa contribution à une boucle vertueuse de régulation des liens de prévention des conflits d’intérêts.
Au-delà de ces propositions et recommandations déjà émises, notre comité s’est inscrit, durant 2016, dans un chantier prospectif visant à anticiper et appréhender des questions qui, à l’avenir, devraient déboucher sur des évolutions ou de nouvelles règles déontologiques. Pour cela, le Codeem a coordonné durant ces derniers mois un important travail d’étude et d’enquête pour identifier les questions importantes à prendre en compte pour le secteur dans les années à venir. Ainsi le développement d’outils liés à l’observance et à l’éducation thérapeutique des patients, en particulier les outils de e-santé, devra intégrer la sécurisation de ces outils et les droits fondamentaux des patients liés à leur usage ; le souhait du Codeem est d’avancer sur des propositions dans ce domaine, coconstruites avec les associations de patients et les entreprises. Dans un tout autre domaine, sera développé un axe de travail sur la clarification des liens et des interfaces entre, d’une part, l’information médicale et, d’autre part, la promotion, auprès des professionnels de santé.
Enfin, le sujet du partenariat et des dons des entreprises du médicament en réponse aux demandes des sociétés savantes et autres associations de professionnels de santé, (notamment dans le cadre de congrès ou évènements scientifiques), a été retenu comme axe de travail. Autant de thématiques sur lesquelles notre comité devra aider les entreprises du médicament à avancer en 2017 et 2018, et proposer le cas échéant des évolutions déontologiques.
A travers l’ensemble de ses axes de travail, de ses recommandations, de ses médiations, ou de son pouvoir de sanction, le Codeem promeut une éthique de la responsabilité. La diffusion de ses travaux et ses actions sur le terrain font en sorte que chacun se sente responsable de toutes les conséquences de ses actes, avec en particulier la nécessité d’une analyse critique de toute décision à prendre pouvant avoir des conséquences en matière d’éthique. Ainsi, l’éthique de la responsabilité doit déboucher sur la volonté d’agir non par des choix automatiques, mais à chaque fois de manière singulière et raisonnée ; en faveur d’une approche « conséquentialiste ». Ceci nous im- pose de maximiser l’anticipation des conséquences de nos choix et de nos actes. Ainsi, l’éthique « anticipative », telle que l’exige l’objectif de la responsabilité, doit être une des composantes de toute action individuelle mais également une règle de management et de décision collective.

Pr. Grégoire Moutel


Interview de Grégoire Moutel, Président du Codeem par LeemFrance

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