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legifrance, loi bertrand, indépendance des experts

L’arrêté relatif à la transparence et aux nouveau fonctionnement du site internet public est paru !

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2013Pharma Compliance Digital CRM Marketing Transparence DMOS Ministère Santé e1461404316670 Larrêté relatif à la transparence et aux nouveau fonctionnement du site internet public est paru !
relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l’article R. 1453-4 du code de la santé publique.

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