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Enquête AFAR Décret Transparence & Ordonnance DMOS

L’AFAR, Association Française des Affaires Réglementaires, avec le cabinet de conseil Market iT,
lance une enquête sur le Décret Transparence et l’Ordonnance sur la loi « anti-cadeaux ».

Le décret « Transparence » publié le 28 décembre 2016 apporte les modifications suivantes :

  • Publication du montant total des conventions
  • Publication des rémunérations versées distinctement des avantages consentis
  • Un seuil identique pour les rémunérations et les avantages : 10€ Nets
  • Identification des bénéficiaires directs et indirects
  • La transmission au site unique public repoussée d’un mois : 1er septembre et 1er mars
  • Publication des conventions dans les mêmes délais que les avantages et rémunérations, et non plus dans les 15 jours suivant leur signature

L’ordonnance publiée le 20 janvier 2017 étend notablement la précédente loi « anti-cadeaux » et la renforce :

  • Tous les produits de santé humaine sont désormais concernés et plus seulement ceux qui sont remboursables
  • Le champ d’application des professionnels de santé concernés est également élargi aux ostéopathes, chiropracteurs, psychothérapeutes, étudiants en formation initiale et personnes en formation médicale continue
  • Un régime d’autorisation remplace une demande d’avis pour les conventions au-delà d’un certain seuil
  • Cette demande d’autorisation doit être télétransmise à l’autorité administrative compétente ou à l’ordre professionnel concerné.

Ces nouvelles exigences réglementaires ont sans nul doute un impact important
sur l’organisation des industriels de la santé et leurs partenaires.

L’objet de cette enquête est d’en mesurer les conséquences et d’identifier les interrogations qui subsistent.

Les résultats seront présentés prochainement lors d’une soirée organisée par l’AFAR
avec la participation du Dr Bourhis, Président de la commission relations médecins-industrie au CNOM,
lequel pourra ainsi entendre les interrogations des industriels et, si cela lui est possible, y apporter des réponses.

Pour participer à cette enquête, merci de cliquer ici.

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