Matinale projet de décret Transparence

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 Attendu depuis la promulgation de la loi de modernisation de notre système de santé le 26 janvier dernier, le projet de décret relatif à la transparence a été très rapidement rédigé et pourrait être publié avant l’été.

Ce projet de décret qui prévoit la publication du montant des rémunérations des conventions va profondément changer la donne pour les industriels de la santé ainsi que pour les Professionnels de Santé.


Venez analyser avec nous les principaux points de ce projet de décret :

  • Le seuil de publication des rémunérations à 30€ nets : quelle réalité économique, quel mode de calcul, comment rédiger les conventions ?
  • Les modalités de règlement des rémunérations : quelle influence sur la publication, comment communiquer auprès des professionnels de santé ?
  • Les nouvelles informations à publier : comment définir et publier l’objet précis des conventions, quel montant indiquer ?
  • les nouvelles dates de transfert vers le site public unique : quel nouvel échéancier de publication ?
  • Les impacts pour les industriels des Cosmétiques et les Prestataires santé ?

Quels vont être les impacts de ce décret sur les pratiques, sur les conventions déjà signées ? Comment anticiper et bien se préparer ? Quelle rétroactivité ?

Avec la participation de:

  • Bruno Moreau, consultant et animateur du Blog PharmaCompliance.info
  • Pierre Poitou, Pharmacien responsable et consultant
  • Sébastien Pradeau, avocat spécialisé Santé

Animation de la Matinale par Eric Phélippeau, président de BY AGENCY Group

 

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