Matinale le 23 février 2017 | Ordonnance modifiant la loi « anti-cadeaux » : quelles conséquences pour les entreprises et comment s’y préparer ?

Market iT Fieldfischer 180x160 Matinale le 23 février 2017 | Ordonnance modifiant la loi anti cadeaux : quelles conséquences pour les entreprises et comment sy préparer ? Pharma Compliance Digital CRM Marketing

Ordonnance modifiant la loi « anti-cadeaux » :
Quelles conséquences pour les entreprises
et comment s’y préparer ?
Table Ronde le
Jeudi 23 février 2017 de 8h30 à 10h30
Hôtel Saint James Albany – Paris 1er

L’ordonnance finale modifiant la loi « anti-cadeaux » est parue au Journal Officiel le 20 janvier dernier et celle-ci pose de nombreuses questions.

  • Quid du nouveau système d’autorisations préalables ?
  • Que faire en cas de refus d’autorisation ?
  • Quid du maintien des déclarations préalables ?
  • Quelles sont les nouvelles professions visées par la loi « anti-cadeaux »?
  • La disparition de la notion de relations normales de travail est-elle actée ?
  • L’interdiction d’effectuer des dons à des associations est-elle maintenue ?
  • Quelle stratégie contractuelle mettre en place ?
  • Quelle articulation avec le nouveau Décret « Transparence » ?
  • Quelle date d’entrée en vigueur ?
  • Quelles différences entre l’ordonnance finale et les projets d’ordonnance antérieurs ?

Nous vous invitons à venir échanger sur ces évolutions réglementaires majeures lors d’une Table Ronde dédiée à ce thème le jeudi 23 février 2017.
Le nombre de places étant limité, priorité sera donnée aux industriels de la santé.

Avec la participation de :

  • Anne-Sophie Idée, ex Compliance Officer, Takeda, et animatrice du Groupe de Travail DMOS/Transparence de l’AFAR
  • Isabelle Jamnet, Directeur Juridique, Janssen Cilag
  • Sébastien Pradeau, Of Counsel, Fieldfisher
  • Olivier Lantrès, Associé, Fieldfisher
  • Bruno Moreau, Consultant, Market iT, et animateur du Blog PharmaCompliance.info

Informations pratiques :

  • Jeudi 23 février 2017 de 8h30 à 10h30
  • Hôtel Saint James Albany, 202 rue de Rivoli, Paris 1er
    Métro : Tuileries – ligne 1 ; Concorde – lignes 1, 8 et 12 ; Pyramides – lignes 7 et 14
  • Participation aux frais : aucune