Compliance

Enquête AFAR/Market iT Décret Transparence & Ordonnance DMOS

L’AFAR, Association Française des Affaires Réglementaires, en collaboration avec le cabinet de conseil Market iT, lance une enquête sur le Décret Transparence et l’Ordonnance sur la loi « anti-cadeaux ». Ces nouvelles exigences réglementaires ont sans nul doute un impact important sur l’organisation des industriels de la santé et leurs partenaires. L’objet de cette enquête est d’en mesurer les conséquences et d’identifier les interrogations qui subsistent. Les résultats seront présentés lors de la soirée organisée par l’AFAR le 25 Avril 2017, avec la participation du Dr Bourhis, Président de la commission relations médecins-industrie au CNOM, lequel pourra ainsi entendre les interrogations des …

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Matinales « Décret Transparence » des 17, 20 et 24 janvier 2017 | 150 participants et 120 Entreprises de la Santé !

Market iT et le département Life Sciences du cabinet fieldfischer remercient chaleureusement tous les participants aux 3 Matinales des 17, 20 et 24 janvier 2017 consacrées au thème « Décret Transparence des avantages : Mode d’Emploi ». Au total 150 représentants de 120 entreprises du médicament, des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des prestations de santé à domicile, ainsi que de leurs partenaires (agences, CRO et conseils spécialisés) sont venus s’informer et échanger sur ces modifications réglementaires majeures. Market iT et le département Life Sciences du cabinet fieldfischer remercient tout particulièrement les intervenants aux Tables Rondes qui se sont tenues …

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Matinale projet de décret Transparence le 18/05/2016

Attendu depuis la promulgation de la loi de modernisation de notre système de santé le 26 janvier dernier, le projet de décret relatif à la transparence a été très rapidement rédigé et pourrait être publié avant l’été. Ce projet de décret qui prévoit la publication du montant des rémunérations des conventions va profondément changer la donne pour les industriels de la santé ainsi que pour les Professionnels de Santé. Venez analyser avec nous les principaux points de ce projet de décret : Le seuil de publication des rémunérations à 30€ nets Les modalités de règlement des rémunérations Les nouvelles informations …

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Audit qualité des processus DMOS & Transparence

La qualité de vos déclarations DMOS & Transparence devient primordiale pour votre image de marque et vos relations avec les professionnels de santé. Vos processus et vos outils sont-ils actuellement à la hauteur des enjeux de compliance de votre entreprise ? Êtes-vous satisfait de votre toute récente publication France, ou de l’automatisation de vos déclarations DMOS ? Pourrez vous évoluer facilement en conformité avec la loi de modernisation de santé ? (publication des montants, élargissement du champ de la DMOS) Pour répondre à ces interrogations légitimes, Market iT vous propose d’effectuer un Audit Qualité DMOS & Transparence en vous apportant …

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PharmaCompliance le 23/06/2015 : Rencontrez le Responsable du Sunshine Act aux USA

Dr. Shantanu Agrawal, Administrateur délégué et Directeur au CMS Responsable du Sunshine Act aux USA inaugurera PharmaCompliance Paris 2015 et apportera un témoignage exceptionnel. A noter également sur le thème de la Transparence des liens d’intérêts : – Un point d’actualité sur la loi Bertrand et la transposition du Disclosure Code EFPIA en France par Sofia Afonso du LEEM – La présentation des résultats de l’enquête menée par le Think Tank Loi Bertrand et l’AFAR – Une table ronde avec le témoignage de trois laboratoires sur la mise en place du Disclosure Code EFPIA – Les interventions de trois experts …

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Matinale 5 Mai 2015 | Transparence des liens d’intérêts: les nouvelles règles

La loi de modernisation du système de santé a été votée par l’Assemblée nationale en première lecture ce mardi 14 avril. Elle va être envoyée en lecture au Sénat, en procédure accélérée, pour une adoption qui pourrait intervenir en juillet prochain. Principaux changements concernant la transparence apportés par cette loi : – Les conventions sont déjà publiées sur le site unique. Les rémunérations versées à des personnes physiques ou morales dans le cadre de ces conventions devront aussi être publiées par les entreprises. – Les laboratoires vétérinaires sont également soumis aux mêmes obligations de publication. Quelles sont les conséquences de …

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Loi de santé : l’amendement portant sur la la publication des rémunérations et leur mise à disposition en open data

EXPOSÉ SOMMAIRE Cet amendement comporte trois dispositions principales. 1/ L’amendement complète les dispositions des articles L.14511 et L.1451-3 du code de la santé publique en prévoyant que la publication des déclarations publiques d’intérêt englobe la publication des rémunérations perçues au titre des liens d’intérêts. 2/Il modifie l’article L14531 du code de la santé publique en prévoyant que les rémunérations versées par les laboratoires à des personnes physiques ou morales dans le cadre des conventions sont publiées sur le site internet public (transparence.gouv.fr). Sont exclues de la publication, les conventions commerciales visées aux articles L.4413 et L.441-7 du code du commerce, …

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Grève le 9 avril : PharmaCompliance Paris reporté au Mardi 23 Juin 2015 – Save the new date !

En raison de la grève générale annoncée le 9 avril l’évènement majeur de l’Ethique et de la Compliance Santé aura lieu à Paris le Mardi 23 Juin 2015 ! Vous êtes acteur de l’industrie du médicament ou des Dispositifs médicaux ? Venez rencontrer les experts de la Compliance sur les thématiques qui vous concernent : Les défis du Disclosure Code de l’EFPIA et les retours d’expérience des projets Transparence La protection des données personnelles et le renforcement de la Directive Européenne L’évolution de la fonction Éthique & Compliance au sein des Entreprises de la Santé L’organisation, le monitoring et l’audit …

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Les voeux du Leem – Synthèse

Discours de Patrick Errard, Président du Leem lors de la Conférence de presse des vœux du 22 Janvier 2015. En synthèse, l’année 2015 est une année charnière pour relancer l’industrie du médicament en France et sur la scène mondiale, avec trois enjeux majeurs: l’innovation et le progrès thérapeutique l’impact de l’efficience des nouvelles technologies de santé sur système de soins (modernisation, réduction des coûts) l’attractivité scientifique, industrielle et commerciale  de l’industrie française du médicament La prise en compte de ces enjeux passe par un dialogue renoué avec l’état selon 2 principes mis en avant dans une lettre que Patrick Errard …

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